Exemple d’un article à la Une

Un projet de loi pour un « système de santé mieux organisé dans les territoires »

Selon le Gouvernement, ce projet de loi « vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales et cohérentes aux enjeux auxquels est confronté le système de soins ».

Formations des professionnels de santé : suppression du numerus clausus et des épreuves classantes

Le titre Ier du projet de loi est relatif à la formation et à la carrière des professionnels de santé.
La première mesure proposée par le Gouvernement est la suppression du numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique (article 1er).
Le Gouvernement propose également de supprimer les épreuves classantes nationales et de réformer l’accès au troisième cycle des études de médecine (article 2).

Carrière des professionnels de santé : statut du médecin adjoint et praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE)

Dans ce même titre Ier, le Gouvernement prévoit plusieurs mesures relatives à la carrière des professionnels de santé. L’article 5 propose d’étendre le statut de médecin adjoint (« adjuvat ») afin de cibler plus particulièrement les déserts médicaux.
Le titre IV, qui comprend diverses mesures de simplification et de sécurisation, comporte un article 21 qui modifie les modalités de recrutement des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE). Il introduit une procédure d’affectation spécifique par le ministre chargé de la santé, en lien avec la suppression du recrutement contractuel, pour la réalisation des fonctions probatoires. Les conditions d’exercice de ces praticiens avaient obligé le Parlement à légiférer, dans l’urgence, en décembre 2018.

Offre de soins sur le territoire : création d’un projet territorial de santé et meilleure intégration des groupements hospitaliers de territoire

Le titre II du projet de loi est relatif à la répartition de l’offre de soin sur le territoire.
L’article 7 crée la notion de projet territorial de santé, sensée « [concrétiser] l’objectif de décloisonnement entre ville, hôpital et médico-social ».
Le Gouvernement souhaite également renforcer l’intégration des établissements de santé au sein des groupements hospitaliers de territoire – GHT (article 10).

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